Est-ce utile de renégocier vos conditions de prêt ?

Compte tenu de la crise économique qui persiste, les intérêts ont connu ces dernières années une baisse continuelle pour s’établir actuellement au niveau le plus bas jamais constaté historiquement. Cette évolution des intérêts du marché incite de nombreuses personnes, titulaires de contrats de prêt immobilier conclus il y a quelques années, à s’interroger sur l’utilité d’une renégociation de leur prêt de financement immobilier. La question se pose alors si une telle démarche est judicieuse. Pour obtenir une réponse pertinente, il faut cependant examiner cette question au cas par cas.

Lorsqu’il s’agit de transférer un prêt vers un autre établissement bancaire, il convient de comparer les frais afférents à ce transfert au gain réalisé grâce à un taux d’intérêt inférieur.

Si le taux d’intérêt du prêt existant est un taux fixe applicable pendant une période déterminée, en cas de résiliation du contrat de prêt avant la fin de la période à taux fixe, la banque exigera, en règle générale, une pénalité de remboursement anticipé.

Lors du calcul de cette pénalité, l’établissement bancaire peut tenir compte de nombreux facteurs, comme par exemple la situation actuelle du marché au moment de la résiliation du contrat. D’une manière générale, on peut en tout cas considérer que la hauteur du prêt agit sur la hauteur de la pénalité. Pour un prêt de 100 000 euros, la pénalité sera probablement moins élevée que celle appliquée pour un prêt de 200 000 euros.

De même, la pénalité de remboursement anticipé sera, dans la plupart des cas, différente selon que la résiliation du contrat intervient au début ou à la fin de la période à taux fixe. Si, par exemple, le taux d’intérêt a été fixé pour une période de 10 ans et la résiliation intervient au bout d’une à deux années, la pénalité risque d’être très élevée. Or, si la résiliation intervient vers la fin de la période à taux fixe, dans notre exemple au bout de 8 ou 9 années, la pénalité devrait généralement être beaucoup moins importante. La loi du 23 décembre 2016 limite cette pénalité à un montant maximal correspondant à 6 mois d’intérêt, à condition que l’objet financé au moyen de ce prêt soit destiné à un usage résidentiel propre et que l’emprunteur réside dans l’objet depuis au moins deux années. Toutefois, cette limitation ne s’applique qu’à un remboursement à hauteur maximale de 450 000 euros. Pour tout remboursement supérieur à 450 000 euros, l’établissement bancaire peut facturer le montant correspondant à sa perte réelle quelle que soit sa hauteur.

Finalement, le moyen le plus sûr pour connaître le montant de la pénalité, consiste à le demander directement à votre banque actuelle.

Tout calcul doit tenir compte des frais de résiliation, de la pénalité de remboursement anticipé ainsi que des frais de notaire afférents à la transcription de la dette foncière. Ces frais doivent être comparés au gain résultant du taux d’intérêt inférieur.

Nous sommes à votre disposition pour étudier votre cas particulier.