Aides de l'état pour l'acquisition d'un bien destiné à des besoins personnels d’habitions

Afin de favoriser l'achat d’un bien destiné à des besoins personnels d’habitation, le gouvernement luxembourgeois a mis en place un certain nombre de mesures et d'aides. Les aides les plus importantes sont énumérées ci-dessous. Selon la nature de votre projet, d’autres aides peuvent être disponibles.

Le Bellegen Act

La taxe d’enregistrement sur les bien immobilières au Luxembourg est normalement de 7%. Cette taxe doit être payée à l'état lors de l'achat d'une bien immobilier. Elle est calculée sur tout ce que vous achetez, c.à.d. sur tout ce qui existe déjà au moment que vous signez l’acte d’achat auprès du notaire :

  • Pour une maison existante, le bâtiment et le terrain
  • Pour un appartement, la quote-part du terrain et la ou les parties du bâtiment
  • Pour un objet à construire, le terrain et la partie du bâtiment déjà construite

Lors d’un premier achat à destiné à l’habitation personnelle, chaque acheteur peut demander une réduction d'un montant maximum de 20 000 euros sur la taxe d’enregistrement. Si vous achetez ensemble avec votre partenaire, chacun pourra déduire les 20 000 euros de sa partie des taxes d’enregistrement. Le montant non utilisé du Bellegen Act, ne vous sera pas versé. Il pourra uniquement être utilisé pour un deuxième achat. Si vous avez déjà utilisé une partie de cette aide, vous ne pouvez utiliser que la partie restante lors d’un deuxième achat.

Si vous achetez une maison avec terrain pour 600 000 euros, les taxes seraient normalement de 7% de ce montant, soit 42 000 euros. Si vous achetez la propriété avec votre partenaire pour vos propres besoins, vous pouvez tous les deux demander la remise de 20 000 euros chacun. Le montant de la taxe d’enregistrement restant à payer, sera donc de 2 000 euros.

La TVA réduite

Lorsque vous construisez un bien pour votre besoin personnel d’habitation, vous pouvez bénéficier de la TVA réduite. Celle si s’élève à 3% au lieu de 17% appliqués normalement à la construction. Cependant, un maximum de 50 000 euros peut être déduit sur le projet de construction. Si vous construisez un bien immobilier pour 500 000 euros, normalement une TVA de 17% serait ajoutée aux coûts de construction. Celle-ci s’élèverait à 85 000 euros. Si la TVA réduite de 3% est appliquée, la TVA ne sera que de 15 000 euros. Cependant, comme vous ne pouvez pas récupérer plus que 50 000 euros, vous devez donc payer 85 000 euros de TVA moins l’abattement de 50 000 euros soit au moins 35 000 euros.

Aide du ministère du logement

Le ministère du Logement fournit diverses aides. Ces aides dépendent généralement du revenu du ménage et ne sont donc pas accessible pour tout le monde. Les aides varient selon qu'il s'agit d'un achat, d'une construction ou d'une rénovation. Un résumé de ces aides peut être trouvé dans les PDF suivants :
 

Déductions fiscales

En plus des différentes aides financières directes, il existe également un certain nombre de mesures qui réduisent votre charge fiscale. Celles-ci ne sont pas liées à votre revenu. Vous trouverez des explications concernant les déductions fiscales sur la page suivante:

Déductions fiscales